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Vendredi 21 novembre 2008
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Penal
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ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Le tribunal correctionnel |
Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, les coups et blessures graves…).
Il peut prononcer des peines :
- - d'emprisonnement jusqu'à 10 ans (20 ans en cas de récidive) ou alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ) ;
- - d'amende ;
- - complémentaires, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle…
Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel, exercé devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.
Pour plus de renseignements :
www.www.justice.gouv.fr
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