Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune) ou d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…).
3 objectifs
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
- permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
- impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être condamnés à un TIG. Les tâches confiées doivent être adaptées au mineur et avoir un caractère formateur de nature à favoriser son insertion sociale.
Pour plus de renseignements :
www.www.justice.gouv.fr
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