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La cour d’assises peut prononcer :
- des peines de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps, ou d’emprisonnement ferme ou avec sursis ;
- des peines d’amendes ;
- des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).
Pour plus de renseignements : www.www.justice.gouv.fr
