Mot de passe oublié

ils ont besoin
de vous...

  • 10/02 12:25 : invalidite et oxygene
  • voila je suis en invalidite secu 2em categorie a 80% maintenant de plus il me faut de l'oxygene en... [...]
    l'Aider

Publicité
facebook

sanctions-alcool-volant

Les sanctions de l'alcool au volant

 

Votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang
Vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 6 points du permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang 
Vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de 6 points du permis de conduire.
Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre
3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est- à-dire :
-  une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de 6 points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

Si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre
150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

 

Pour plus de renseignements :
www.securiteroutiere.gouv.fr

Etude Confidentielle :

Pour trouver un avocat compétent et disponible rendez-vous sur CabinetsAvocats.com