Quand une personne n'a pas déjà été entendue comme témoin assisté, le juge d'instruction procède à la première comparution de la personne mise en examen, c'est-à-dire à son interrogatoire.
Jusqu'au 1er juin 2008, le juge d'instruction a la possibilité, sur réquisition du procureur de la République ou à la demande des parties, de décider d'office de procéder à l'enregistrement audiovisuel de la première comparution.
L'interrogatoire de première comparution
Au cours de l'interrogatoire de première comparution, le juge d'instruction constate l'identité de la personne poursuivie. Il l'informe des faits dont il est saisi et de la qualification juridique motivant la mise en examen. Le juge d'instruction doit préalablement entendre les observations de l'intéressé avant de décider de le mettre en examen. Lorsque l'intéressé a déjà sollicité un avocat et que celui- ci a été convoqué, le juge d'instruction procède à l'interrogatoire. Dans le cas contraire, le juge d'instruction doit aviser la personne mise en examen de son droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office. Si l'intéressé désire faire des déclarations sans l'assistance de son avocat, le juge d'instruction les reçoit mais ne peut l'interroger.
Pour plus de renseignements :
www.vosdroits.service-public.fr
www.prison.eu.org
www.leparticulier.fr
|
