Avocat de France

Avocat penal, avocat droit penal, trouver un avocat pour le penal, avocat pour mineurs, question de droit du penal, avocat spécialisé dans le penal, risque drogue penal, conseils juridique sur un crime, viol ou drogue avec un avocat pénal

French Version   Belgium Version   Swiss version
Mardi 07 septembre 2010
  conseils juridiques  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Criminal Law, French law about Criminal Law
Penal
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message

DOSSIERS


Cabinets d' Avocats

Mise à jour le
26/02/2009
  Quelles sont les modalités d’intervention de la police aux abords des établissements scolaires ?

Les abords des établissements scolaires sont des lieux publics.
 

La police ou la gendarmerie peut donc y intervenir d’initiative ou sur appel, dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou lorsqu’une infraction se commet.
Cependant, la sensibilité et la spécificité de la sécurité des abords des établissements scolaires sont prises en compte :
- d’une part, dans le Code pénal, en ce que la peine encourue lors de la commission d’une
infraction aux abords d’un établissement scolaire, à l’occasion des entrées ou des sorties des
élèves, est supérieure à la peine encourue pour des faits de même nature commis sur la voie
publique hors ces abords.
- d’autre part, dans le protocole, qui invite les correspondants police ou « gendarmerie-sécurité
de l’école » à adapter le service pour mettre en place des surveillances et des opérations de
contrôle.

Dans le cadre du protocole du 4 octobre 2004, il paraît opportun que les modalités d’une intervention des forces de l’ordre au sein d’un établissement scolaire aient été préalablement envisagées entre le chef d’établissement et le correspondant police ou gendarmerie – « sécurité de l’école ».
D’une manière générale, le chef d’établissement doit faciliter l’intervention des policiers ou gendarmes en les conduisant (ou les faisant conduire) sur le lieu du trouble, en maintenant le contact avec eux, en veillant à maintenir le calme dans l’établissement, notamment par une action particulière de communication.
 

Pour en savoir plus :
http://eduscol.education.fr/


    REVENIR A LA PAGE D'ACCUEIL DES DOSSIERS.