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La police ou la gendarmerie peut donc y intervenir d’initiative ou sur appel, dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou lorsqu’une infraction se commet.
Cependant, la sensibilité et la spécificité de la sécurité des abords des établissements scolaires sont prises en compte :
- d’une part, dans le Code pénal, en ce que la peine encourue lors de la commission d’une
infraction aux abords d’un établissement scolaire, à l’occasion des entrées ou des sorties des
élèves, est supérieure à la peine encourue pour des faits de même nature commis sur la voie
publique hors ces abords.
- d’autre part, dans le protocole, qui invite les correspondants police ou « gendarmerie-sécurité
de l’école » à adapter le service pour mettre en place des surveillances et des opérations de
contrôle.
Dans le cadre du protocole du 4 octobre 2004, il paraît opportun que les modalités d’une intervention des forces de l’ordre au sein d’un établissement scolaire aient été préalablement envisagées entre le chef d’établissement et le correspondant police ou gendarmerie – « sécurité de l’école ».
D’une manière générale, le chef d’établissement doit faciliter l’intervention des policiers ou gendarmes en les conduisant (ou les faisant conduire) sur le lieu du trouble, en maintenant le contact avec eux, en veillant à maintenir le calme dans l’établissement, notamment par une action particulière de communication.
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