Avocat de France

Avocat penal, avocat droit penal, trouver un avocat pour le penal, avocat pour mineurs, question de droit du penal, avocat spécialisé dans le penal, risque drogue penal, conseils juridique sur un crime, viol ou drogue avec un avocat pénal

French Version   Belgium Version   Swiss version
Mardi 07 septembre 2010
  conseils juridiques  Page d'accueil  |  Ajouter aux favoris  |  Recommander le site  |  FORUM JURIDIQUEFrench Criminal Law, French law about Criminal Law
Penal
ETUDE CONFIDENTIELLE
Prénom/nom
 
Rue
 
CP
 
Ville
 
E-mail
 
Téléphone
 

Votre message

DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   Un mineur peut-il être emprisonné ?...
Mise à jour le 17/02/2009
 
Aucun mineur de moins de 13 ans ne peut faire l'objet d'une peine privative de liberté (ni détention provisoire, ni emprisonnement). Le mineur de 13 à 16 ans ne peut [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La complicité...
Mise à jour le 16/02/2009
 
S’il ne s’agit que d’un participant, le complice pourra se voir sanctionné. Il existe plusieurs conditions de la complicité. Le complice est « la personne qui sciemment, [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les peines d'emprisonnement avec sursis simple ou sursis avec « mise à l'&eac...
Mise à jour le 15/02/2009
 
Le sursis peut être « simple » (le mineur condamné n’effectue pas la peine et n’est soumis à aucune obligation particulière ; mais il devra effectuer l [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La répression des mauvais traitements envers les animaux...
Mise à jour le 14/02/2009
 
Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettr [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les infractions terroristes...
Mise à jour le 13/02/2009
 
Les articles 421-1 à 421-5 du Code pénal fixe les infractions relevant du terrorisme, bien que venant du droit commun. Une infraction de terrorisme est « intentionnelle [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La criminalité organisée...
Mise à jour le 12/02/2009
 
La notion de bande organisée rassemble tout groupe d’au moins trois personnes agissant selon un temps déterminé, ensembles, afin de commettre un acte réprim&eacut [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quelles sont les principales infractions contre la nation, l'Etat et la paix publique ?...
Mise à jour le 11/02/2009
 
La trahison, l'espionnage, l’attentat, le complot, les atteintes au secret de la défense nationale, le terrorisme, l’attroupement, les entraves à l'exercice des liberté [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le blanchiment de l'argent...
Mise à jour le 10/02/2009
 
Article 222-38 du Code Pénal : " Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'o [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Les peines d'emprisonnement avec sursis simple ou sursis avec « mise à l'&eac...
Mise à jour le 09/02/2009
 
Le sursis peut être « simple » (le mineur condamné n’effectue pas la peine et n’est soumis à aucune obligation particulière ; mais il devra effectuer l [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Aménagements de la peine...
Mise à jour le 07/02/2009
 
Le placement à l’extérieur : il permet au condamné d’être employé en dehors d’un établissement pénitencier à des travaux contrô [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Y a-t-il un délai au-delà duquel un criminel ne peut plus être poursui...
Mise à jour le 07/02/2009
 
Oui, il y a alors « prescription ». C’est une manière de limiter dans le temps l’action de la police et de la justice afin que l’oubli fasse son œuvre apaisante au bout d’ [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   La création de la rétention de sûreté pour les détenus l...
Mise à jour le 06/02/2009
 
Les personnes condamnées pour ce type de faits, une fois leur peine terminée, subiront une expertise constatant ou non leur dangerosité et si cette dangerosité es [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Cour pénale internationale (CPI)...
Mise à jour le 05/02/2009
 
La Cour a été créée par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, appelé ainsi car il a été adopté à Rome, en [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le "dol"...
Mise à jour le 04/02/2009
 
Dol aggravé Il s’agit d’une infraction préméditée ou réalise en bande organisée. Dans tous les cas, elle a été auparavant planifi&eac [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   L'assistance éducative...
Mise à jour le 03/02/2009
 
Ainsi, le juge des enfants au regard de l'article 375-1 du Code civil peut prendre diverses mesures qui vont de la simple assistance par aide ou conseil aux parents jusqu'au retrait de l'enf [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Que dit la loi sur les relations sexuelles collectives ?...
Mise à jour le 02/02/2009
 
L'article 227-22 du Code Pénal punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait pour tout majeur d'organiser, de faire assister ou de faire participer un mineur [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le blog et la loi...
Mise à jour le 01/02/2009
 
Le blog, encadré par la loi du 21 juin 2004, est un site internet personnel composé essentiellement de pages d'actualités, publiées au fur et à mesure, et [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Quelles sont les actions à mener par les chefs d'établissement face à...
Mise à jour le 31/01/2009
 
Cela peut se passer aussi bien en primaire, au collège qu'au lycée et ce phénomène touche toutes les classes sociales. « Jeu du foulard », « r& [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Qu’est-ce qu’une mention de main courante ?...
Mise à jour le 30/01/2009
 
La main courante est un registre administratif informatisé, propre aux services de police, dans lequel sont consignées les déclarations effectuées par les personn [...]
 
Lire le dossier en entier

Cabinets d' Avocats   Le système de fixation des peines planchers pour les multirécidivistes...
Mise à jour le 29/01/2009
 
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs fixe les grands principes de sanctions destinés à dissuader la r&ea [...]
 
Lire le dossier en entier

Précédent

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

Suivant