La détention provisoire est le fait de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la loi, la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui déroge au principe du maintien en liberté. En effet, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal. La personne qui n’a pas été jugée doit donc en principe rester libre.
Cependant, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci sont considérées insuffisantes, la personne peut être placée, à titre exceptionnel, en détention provisoire.
Article préliminaire et article 137 du Code de procédure pénale
Articles 731, D532 à D.534 du Code de procédure pénale
Pour plus de renseignements :
www.prison.eu.org
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