Il s'agit d'atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elles ne sont pas toutes définies avec précision mais concernent,par exemple, des tentatives de viol (sans pénétration), des attouchements, masturbation, prises de photos ou visionnages pornographiques sous la contrainte.
Il peut autant s'agir d'actes que l'agresseur pratique sur sa victime que d'actes qu'il contraigne sa victime à pratiquer sur lui.
L'exhibition sexuelle, imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, est également un délit.
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité conférée par une fonction est aussi puni par la loi. Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans.
Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes.
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