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Le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, les coups et blessures graves…).
Il peut prononcer des peines :

• - d'emprisonnement jusqu'à 10 ans (20 ans en cas de récidive) ou alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ) ;
• - d'amende ;
• - complémentaires, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle…

Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel, exercé devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.

Pour plus de renseignements :
www.www.justice.gouv.fr