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Lundi 06 octobre 2008
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Penal
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Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.

"Les Avocats séléctionnés sur le site vous assistent et vous aident à faire valoir et défendre vos droits sur la France Entière."

Le droit pénal général détermine les principes généraux concernant les infractions, précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.


Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité.


C'est lui qui détermine les pénalités applicables, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine.
Les principes fondamentaux du droit pénal relèvent du droit constitutionnel.


Le droit pénal spécial est composé des règles déterminant les règles spécifiques concernant les infractions. Il aborde les crimes et délits contre les personnes mais aussi les crimes et délits contre les biens et ceux contre la Nation, l'Etat et la Paix publique

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La procédure pénale est l'ensemble des règles concernant la mise en oeuvre des sanctions des infractions.
Le droit de l'exécution des peines est la partie qui concerne la période qui fait suite au prononcé de la peine

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